L’employeur doit prévenir les tensions humaines suscitées par les réorganisations

L’obligation de résultat

IMG_1915La seconde évolution juridique majeure de ces dernières années s’inscrit dans la logique de la première : l’employeur doit démontrer que toutes les mesures sont prévues pour qu’une réorganisation ne compromette pas la santé mentale des salariés.

Si ce n’était le cas, parce qu’il ne fournit pas d’informations quantitatives précises sur les transferts de charge notamment, cette réorganisation pourrait être suspendue.

Le CHSCT devient ainsi un partenaire incontournable de toute réorganisation, puisque systématiquement consulté à propos de chaque projet important touchant la sécurité, la santé ou les conditions de travail. Il lui est aussi plus facile de faire appel à un expert dans le cadre d’une expertise CHSCT officielle.

Il doit systématiquement y intégrer les risques psychosociaux (RPS), les identifier, les « cartographier » et proposer les mesures adéquates de prévention.

L’employeur est exercé à évaluer l’ensemble de ses risques avant toute décision d’importance et notamment concernant la conduite du changement.

Il a la possibilité de le faire avec ses équipes, en utilisant le même expert que celui du CHSCT ou en recourant à son propre expert dans le cadre d’un diagnostic RPS.